Conditions Générales d'Utilisation

Toute commande implique l'acceptation de nos conditions générales par le client, et le renoncement à ses propres conditions. Si le client n'a pas reçu nos conditions générales, ou ne les a pas reçues dans sa propre langue, cela ne l'exclut pas de son application.

Les conditions de livraison annoncées sont indicatives et les retards n'entraîneront aucune forme de dédommagement, d'amende ou d'annulation du contrat. ITCS nv ne sera pas tenu responsable des dommages sous quelque forme que ce soit ou des amendes de quelque nature que ce soit suite à un retard de livraison.

Tous les impôts, frais et indemnités ou droits similaires dus aux lois belges sont à la charge du client.

Tous les produits proposés par ITCS nv sur son (ses) site(s) Internet sont décrits aussi complètement et en toute bonne conscience que possible. Les prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site internet. ITCS nv ne peut être tenu responsable des erreurs de prix, d'offres, de descriptions ou de photos.

Nos produits sont disponibles jusqu'à épuisement du stock. Si un article est en rupture de stock, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous pourrez annuler votre commande si vous le souhaitez. ITCS nv ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'épuisement des stocks.

Droit de retour. La loi belge relative aux actions commerciales et à l'information et à la protection du consommateur du 14 juillet 1991, permet à l'acheteur d'informer le vendeur dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison du bien, qu'il souhaite annuler sa commande. Les marchandises doivent être retournées non ouvertes dans un délai acceptable suivant cette information (par exemple 3 jours ouvrés). Voyez notre politique de retours pour plus d'informations.

Les factures sont payables dans les 14 jours suivant leur émission, à ITCS nv, et n'opèrent pas la novation. A l'expiration de ce délai, le client est présumé avoir reçu un avis de recours. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend due toutes les autres factures restées en suspens ou à établir. En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance et sans mise en demeure préalable de recours, le consommateur accepte expressément qu'il sera redevable d'une indemnité conventionnelle ou extrajudiciaire fixée à 15 % du solde restant dû avec un minimum de 25 Euro et d'un intérêt conventionnel au taux de 12 % par an. Le client reconnaît expressément qu'ITCS sa facture ses paiements en priorité sur les factures impayées les plus anciennes.

Pour être valable, toute réclamation doit être émise dans les huit jours suivant la livraison. Ne pas le faire rendra la réclamation invalide et inexistante.

Tout litige entre les parties sera jugé par le droit belge et relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.